Centres d’accueil pour demandeurs d’asile : appels à projets départementaux pour la création de 1.000 nouvelles places

L’information du 7 mai 2014 définit les modalités des appels à projets départementaux pour la création de 1.000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 1er décembre 2014.

Les services déconcentrés de l’Etat devaient initier la publication d’un calendrier d’appel à projets, d’un avis et d’un cahier des charges avant le 19 mai 2014.

L’instruction rappelle notamment que la sélection qui va s’opérer pour la création de 1.000 places de CADA en décembre 2014 va s’inscrire dans la continuité des critères géographiques établis dans la précédente circulaire du 5 avril 2013.

Elle précise les départements prioritaires dans le cadre de l’appel à projets, ainsi que les priorités nationales et indicateurs pris en compte dans le processus de sélection.

Il est demandé aux préfets des départements prioritaires d’initier des procédures d’appel à projets. Les préfets des autres départements doivent également y procéder, sauf si la concentration déjà importante de demandeurs d’asile le rend  inopportun.

Annexes :

Annexe 1 : formulaire de présentation d’un projet

Annexe 2 : calendrier prévisionnel d’appels à projets médico-sociaux

Annexe 3 : cahier des charges d’appel à projets

Annexe 4 : avis d’appel à projets médico-sociaux