Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : appel à projets départementaux

La circulaire du 9 novembre 2012 définit les modalités de mise en place de la procédure d'appels à projets départementaux relatifs à la création de 1.000 places supplémentaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à compter du 1er juillet 2013.

Les nouvelles places seront sélectionnées à partir des projets transmis au ministère de l'intérieur (service de l'asile du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) par les préfets de région, sur la base d'appels à projets départementaux.

La circulaire précise notamment les priorités nationales en termes de structures et de gestion des CADA, les indicateurs pris en compte dans le processus de sélection, et rappelle la procédure d'appel à projets issue de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Annexes :

Annexe 1 : formulaire à renseigner pour chaque projet déposé

Annexe 2 : modèle type de calendrier prévisionnel d'appel à projets

Annexe 3 : modèle type de cahier des charges d'appels à projets

Annexe 4 : modèle type d'avis d'appel à projets

Annexe 5 : modèle type de grille de sélection d'appel à projets