Dispositif médico-social en addictologie : circulaire du 23.02.2009 relative à l'appel à projets

La circulaire du 23 février 2009 précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie.

Le dispositif médico-social en addictologie est constitué notamment des structures suivantes : centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres d'accueil et d'accompagnement à la réducation des risques des usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit un certain nombre de mesures déclinées en actions, dont certaines font l'objet d'un appel à projets. Elles sont classées par public concerné.

La circulaire du 23.02.2009 présente en annexes le cahier des charges défini pour chacun des différents appels à projets :

Annexe 1 : accueil jeunes consommateurs, consultations avancées jeunes consommateurs en PAEJ
Annexe 2 : accueil jeunes consommateurs, consultations avancées jeunes consommateurs en structures ASE et PJJ
Annexe 3 : accueil des personnes sortant de prison, unités d’accueil court et d’accès rapide
Annexe 4 : accueil parents ayant une addiction-enfants, consultations avancées des CSAPA
en CHRS
Annexe 5 : accueil de femmes avec enfants, CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : accueil de femmes avec enfants, accueil spécifique en CSAPA et CAARUD
Annexe 7 : accueil parents ayant une addiction-enfants, équipe de prise en charge précoce parent-enfant
Annexe 8 : accueil des personnes sortant de prison, consultations avancées des CSAPA en
AHI
Annexe 9 : accueil de personnes ayant une addiction, partenariat entre CSAPA, CAARUD et
structures d’hébergement AHI
Annexe 10 : calendrier de remontée des projets

Nous attirons votre atttention sur le fait que l'annexe 10 présente le calendrier de remontée des projets (date de retour aux DDASS et dates de retour à la DGS et à la MILDT). Selon les projets, les dates de remontées s'échelonnent du 31 mai au 31 décembre 2009, avec pour certains l'obligation d'un passage en CROSMS.

Pour consulter la circulaire, cliquer ici