Mesures hivernales et d'accès au logement

La circulaire du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d'accès au logement succède à la circulaire du 16 septembre 2009, qui a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sortie d'hébergement vers le logement à atteindre d'ici le 31 décembre 2009.

Ces textes s'inscrivent dans le cadre de la refondation en cours du dispositif d'hébergement et d'accès au logement, dont un axe majeur est le "logement d'abord".

il est demandé notamment aux préfets de mettre en oeuvre, lorsque les circonstances le nécessiteront, les mesures hivernales suivantes :

- mobilisation de capacités supplémentaires d'hébergement d'urgence,
- accessibilité aisée des places d'hébergement,
- ouverture la nuit d'un ou plusieurs "lieux d'accueil de jour" dans chaque département et dans chaque grande ville,
- intensification des maraudes assurées par les équipes mobiles.

La circulaire rappelle également les dispositions particulières relatives à la grippe A (H1N1) applicables aux centres d'accueil et aux centres d'hébergement.

Concernant les dispositifs, mesures et bonnes pratiques favorisant l'accès au logement, elle précise qu'ils doivent être mis à profit par les préfets pour atteindre les objectifs de relogement.

Elle rappelle en particulier deux mesures prévues par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion :

- la possibilité d'associer à la signature des accords collectifs les autres réservataires, et en particulier les collectivités territoriales ; les règles de priorité pour l'accès au logement social de certaines catégories de publics s'appliquent en effet à l'ensemble des réservataires ;

- la mobilisation d'un quart des attributions des collecteurs associés à l'UESL au profit des personnes salariées ou demandeurs d'emploi reconnues prioritaires par les commissions de médiation.

Annexes

Annexe 1 : partenariat, coordination et suivi du dispositif hiver

Annexe 2 : dispositifs, mesures et bonnes pratiques favorisant l'accès au logement

Annexe 3 : remontées d'informations hebdomadaires