Personnes sans domicile : offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion

La circulaire du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d'accès au logement, s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale 2009-2012 de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.

Elle est composée :

- d'une lettre signée des ministres Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU, qui demandent notamment aux préfets de piloter l'élaboration des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile, en tant qu'outils de rééquilibrage tant territorial que qualitatif de l'offre ; les PDAHI dits de "première génération" devront être élaborés pour le 31 mars 2010 ;

- d'une instruction de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).

L'instruction de la DGAS définit les modalités concernant :

- les axes stratégiques des PDAHI des personnes sans domicile ;

- l'organisation de l'offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies ;

- l'amélioration de l'orientation et la continuité de la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d'hébergement ;

- le pilotage et la démarche de planification au niveau national, régional et départemental ;

- les objectifs et les éléments de méthode à prendre dans l'élaboration des PDAHI des personnes sans domicile ;

- l'accompagnement méthodologique à la démarche de planification ;

- les modalités d'organisation.

Annexe 1 : définition et contenu des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile

Annexe 2 : interaction avec les différents champs d'intervention publique

Annexe 3 : cas spécifique de l'Ile-de-France

Annexe 4 : cadre de présentation du document intermédiaire comprenant :

- un étant des lieux de l'existant,
- un diagnostic actualisé et consolidé des besoins,
- les modalités de participation des acteurs,
- les orientations stratégiques régionales proposées aux partenaires ou déjà arrêtées,
- le calendrier des étapes déjà franchies et celles restant à réaliser,
- s'ils existent, les projets de PDAHI,
- la synthèse régionale des projets.

Annexe 5 : liste des sigles