Structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : campagne budgétaire 2013

L'arrêté du 27 août 2013 fixe pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles.

L'arrêté du 6 septembre 2013 fixe pour l'année 2013 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d’accueil médicalisés (LAM),
- lits halte soins santé (LHSS),
- actions expérimentales de caractère médical et social.
 

La circulaire du 6 septembre 2013 définit les modalités de la campagne budgétaire 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- lits halte soins santé (LHSS),
- centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD),
- communautés thérapeutiques (CT),
- centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d’accueil médicalisés (LAM),
- expérimentation "Un chez soi d'abord".

Annexes de la circulaire :

Annexe 1 : Notifications régionales pour 2013
Annexe 2 : Nombre de LHSS financés en 2013 par région et par structure
Annexe 3 : Nombre de LAM financés en 2013 par région et par structure
Annexe 4 : Rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d’activité des CAARUD
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
Annexe 8 : Expérimentation nationale d’un recueil standardisé des données d’activité des Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Annexe 9 : Rapport d’activité des ACT – modèle de rapport
Annexe 10 : Enquête relative à la campagne de tarification 2013