Tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail : lettre de la DGAS à la FEHAP

Dans un  courrier daté du 5 octobre dernier, le Directeur général de l'action sociale informe le Président de la FEHAP des modalités de mise en oeuvre de la tarification plafond pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté du 28 septembre 2009.