Nos articles

 

Rappel à l’attention des organismes gestionnaires d’ESMS accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, inclus dans le périmètre d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

 

L’arrêté du 7 juin 2018, paru au Journal Officiel du 12 juin 2018, fixe les tarifs plafonds 2018 applicables aux établissements et services d’aide par le travail pour 2018.

 

L’appel à candidature pour l’élaboration des recommandations sur l’accompagnement de la personnes polyhandicapée dans sa spécificité est en ligne sur le site de la Haute Autorité de Santé

 

Après plusieurs mois de concertation, les députés Adrien Taquet et Jean François Serres ont remis le 28 mai au gouvernement leur rapport de mission sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap.

 

Deux textes (un décret et un arrêté) ont été publiés au JO du 2 Juin : l'intervention conjointe SSIAD/SPASAD-HAD se met en place ! Une instruction relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile vient éga...

 

La décision du 24 mai 2018 de la Directrice générale de la CNSA fixant pour 2018 les montants des dotations régionales limitatives est parue au Journal Officiel du 30 mai 2018.

 

L’appel à candidatures pour l’Etude Nationale de Coûts SERAFIN-PH est en ligne sur le site de l’ATIH. Le questionnaire d’inscription pour candidater est à remplir avant le 29 juin 2018 à 12h.

 

Afin de vous accompagner, la FEHAP vous propose une notice technique présentant les montants, modalités et priorités du Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) pour 2018.

 

Quatre arrêtés, qui permettent la reconnaissance de l'équivalence complète entre la certification et l'évaluation externe pour les SAAD, sont parus.

 

Dans une lettre datée du 22 mai 2018, les organisations alertent la Ministre du Travail sur les conséquences de l’arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.