Nos articles

 

Le Groupe technique national SERAFIN-PH « Service et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées » s’est réuni le 12 décembre 2018.

 

En 2019, les prix des prestations des SAAD autorisés non tarifés ne pourront pas augmenter de plus de 1,42% par rapport à ceux de 2018.

 

L’appel à candidatures pour l’Etude Nationale de Coûts SERAFIN-PH 2019 est en ligne sur le site de l’ATIH. Le questionnaire d’inscription pour candidater est à remplir jusqu'au 25 janvier 2019 à midi.

 

Le décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis dans ces structures médico-sociales.

 

Le décret du 28 décembre 2018 définit les nouvelles modalités du cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) à partir du 1er janvier 2019 : contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui vont succéder aux contrats d’objectifs triennaux (COT), accompagnement des travailleurs handica...

 

La Fondation de France lance en 2019 deux appels à projets dédiés à la vie sociale et à la citoyenneté des personnes handicapées.

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalise régulièrement des enquêtes auprès de l’ensemble des établissements et services en faveur des enfants et adultes en situation de handicap. La prochaine édition aura lieu du 14 janvier au 29 mars 2019 et port...

 

Le Comité interministériel du handicap s’est réuni le 25 octobre. Au programme : des mesures en faveur de la citoyenneté des personnes en situation de handicap et des mesures … déjà connues.

 

Le ministère du travail a publié le lancement d’un appel à expérimentation pour l’accompagnement des transitions professionnelles ouvert à des entreprises adaptées qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap, sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de...

 

Les SAAD, et plus largement les SAP, sont concernés par plusieurs mesures réglementaires et législatives récentes qui vont impacter leur activité et leur fiscalité.