Dotations régionales 2013 des ESAT : arrêté modificatif du 14 novembre 2013

L'arrêté du 14 novembre 2013 modifie l'arrêté du 22 avril 2013 fixant pour 2013 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat. Les dotations des régions suivantes sont revalorisées : Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.