Dotations régionales des ESAT : arrêté modificatif du 5 octobre 2012


L'arrêté du 5 octobre 2012 modifie l'arrêté du 2 mai 2012 fixant pour 2012 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour 2010.

Les dotations des régions suivantes sont revalorisées : Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.