Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

La circulaire du 1er octobre 2009 relative aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) apporte des précisions concernant les différents points suivants :

- maintien partiel de l'aide au poste en cas d'absentéisme pour maladie ou accident des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée,
- articulation de l'aide au poste et du chômage partiel,
- exonération des entreprises adaptées de la cotisation transport (VT), logement (FNAL) et de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA).

Annexe 1 : le bordereau mensuel de demande de paiement

Annexe 2 : les entreprises adaptées et le chômage partiel