Entreprises adaptées : notification des effectifs de référence 2010

Dans une lettre datée du 10 mars 2010, le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle fixe pour 2010 les effectifs de référence des aides aux postes par région, pour un montant total de 19.850 postes. Il précise que "ce niveau paraît suffisant, dans un premier temps, compte tenu du niveau de consommation de l'année 2009. (...)"

Le niveau de consommation des aides aux postes pour 2009 est de l'ordre de 95% de l'enveloppe nationale, soit environ 19.000 aides (loi de finances 2009 : 20.000 aides au poste ; demandes provenant des DRTEFP pour 2009 : 20.600 aides au poste).

Le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle annonce, "pour donner davantage de souplesse au dispositif", la constitution au niveau national d'une réserve de 150 aides aux postes pour couvrir des besoins nouveaux qui ne pourront être satisfaits au niveau régional.

Le mode de calcul des enveloppes régionales pour 2010 est également précisé.