Etablissements et services d'aide par le travail : modification des enveloppes régionales 2011

L'arrêté du 21 novembre 2011 modifie l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, imputables aux prestations prises en charge par l'Etat.