Frais de transport des personnes en accueil de jour en MAS ou en FAM : parution de l'instruction

L'instruction du 6 septembre 2010 relative à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour en maison d'accueil spécialisée (MAS) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM), définit les modalités d'application des dispositions prévues par le décret et l'arrêté du 15 septembre 2010 (cf. article mis en ligne le 16 septembre 2010).