Groupes d'entraide mutuelle : instruction d'application du cahier des charges - pilotage des ARS

L'instruction CNSA/DGCS du 26 juillet 2011 est relative à l'application du cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) fixé par l'arrêté du 13 juillet 2011 et au pilotage du dispositif par les Agences régionales de santé (ARS).

Annexes de l'instruction :

Annexe 1 : cahier des charges des GEM annexé à l'arrêté du 13 juillet 2011

Annexe 2 : modèle commenté de convention pour l'attribution d'une subvention à un GEM

Annexe 3 : tableau des besoins de financement pour les nouveaux projets de GEM en 2011

Annexe 4 : tableau de remontée d'informations sur les GEM financés en 2011