Parution d'une instruction d'application du plan autisme : repérage, diagnostic et intervention précoces

L'instruction n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d'intervention précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles du développement prévu par le plan autisme (2013-2017) détaille l'organisation coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et l'intervention précoces.

Elle précise les enjeux et les principes de l'organisation coordonnée et graduée. La généralisation et la coordination dans le temps et dans l'espace des actions de repérage, de diagnostic et d'intervention précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles du développement est un enjeu de santé publique. L'instruction rappelle qu'il est fondamental de fluidifier et d'adapter les parcours des enfants et de leur famille. L'instruction souhaite mettre en place un "triptyque" : repérage, diagnostic et intervention précoces, pour cela il est nécessaire de construire ou renforcer le maillage sur le territoire reposant sur des équipes de diagnostic et des équipes d'intervention.

L'équipe de diagnostic désigne l'équipe pluridisciplinaire entraînée à l'examen du développement de l'enfant, et l'équipe d'intervention désigne tous les professionnels qui sont amenés à mettre en oeuvre auprès de l'enfant ou de l'adolescent et de sa famille les interventions éducatives et thérapeutiques de manière coordonnée.

L'instruction présente également les actions prioritaires pour la mise en oeuvre du tryptique :

  • 1ère étape : le diagnostic régional des acteurs de repérage, du diagnostic et de l'intervention, et leurs modalités d'articulation territoriale.
  • 2ème étape : la définition d'une structuration stratégique et opérationnelle du dispositif
  • 3ème étape : l'accompagnement de la montée en charge du dispositif intégré par l'élaboration d'une stratégie de suivi et d'évaluation régionale.

L'instruction comprend également les annexes suivantes :

  • annexe 1 : éléments du parcours précoce d'un enfant avec autisme ou autres troubles du développement (TED)
  • annexe 2 : la démarche régionale
  • annexe 3 : "parcours précoce : repérage"
  • annexe 4 : "parcours précoce : diagnostic"
  • annexe 5 : "parcours précoce : interventions éducatives et thérapeutiques"