Plan d'aide à l'investissement aux ESAT - crédits 2011 : instruction du 25 janvier 2012

L'instruction du 25 janvier 2012 détermine la procédure à mettre en œuvre par les agences régionales de santé, dans le cadre du plan d'aide à l'investissement pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour les crédits 2011.

Les dossiers ont été retenus au titre de l'exercice 2011. Les crédits correspondants suivent une procédure spécifique de paiement par l'Agence de services et de paiement (ASP), et sont notifiés à titre non reconductibles et hors dotation régionale de fonctionnement des ESAT.