Projet d'accompagnement personnalisé : circulaire du ministère de l'éducation

La circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 a été publiée le 5 février.

Elle a pour objet de définir le public visé, le contenu, la procédure et les modalités de la mise en oeuvre du Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP), lui même par la loi pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013. Le PAP définit "les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant qu cylce dans lequel il est scolarisé". Il se subsitue au Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Le PAP ne s'adresse pas aux enfants qui ont fait l'objet d'une décision de la CDAPH, ni aux élèves bénéficiant d'un Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Enfin, il ne consitue pas un préalable à une saisine de la MDPH.

La circulaire comprend en annexe le modèle de rédaction d'un PAP.

De plus, la circulaire propose également un lien vers un guide rappelant à quel élève quel plan.