Publication d'une circulaire pour une meilleure prise en compte des "situations critiques"

L’"affaire Amélie", et plus largement les difficultés de prises en charge de certaines situations de handicap dites « complexes »,  ont donné lieu à la publication d’une circulaire adressée aux ARS le 22 novembre dernier organisant la mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes.

Partant d'une définition des situations critiques, un dispositf à 3 niveaux est présenté

  1. un échelon départemental , avec la mise en place par les MDPH d'une commission en charge de la gestion des situations critiques 
  2. un échelon régional avec les ARS qui doivent désigner en leur sein, un référent régional pour les situations critiques qui sera chargé d'apporter une solution adaptée au signament des solutions critiques par les MDPH et d'analyser et de diffuser des bonnes pratiques
  3. un échelon national, la CNSA mettant en place une cellule nationale d'appui aux situations critiques.