Scolarisation des enfants en situation de handicap : une circulaire vient clarifier les différents dispositifs

La circulaire "Parcours" du 8 août 2016 est co-signé de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Cette circulaire rappelle le droit fondamental à l'éducation de tous les enfants, qu'ils soient en situation de handicap ou non. 

La circulaire détaille donc les différents dispositifs tout d'abord ne nécessitant pas une saisie de la MDPH :

- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

- Le projet d'accueil individualisé (PAI)

- Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Puis les réponses nécessitant de recourir à la MDPH :

- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Il est également rappelé les différentes décisions que peut prendre la MDPH (sur l'aide humaine, le maintien en maternelle, l'orientation, le matériel pédagogique adapté, l'accompagnement médico-social). L'élaboration et la mise en oeuvre du PSS sont également détaillée.

La circulaire comprend des éléments sur les transports scolaires, les dispenses d'enseignement, les aménagements d'épreuves, les sorties scolaires, les activités péri-scolaires.

Enfin, 4 annexes viennent compléter cette circulaire :

1. PPS : document de mise en oeuvre - école maternelle

2. PPS : document de mise en oeuvre - école élémentaire

3. PPS : document de mise en oeuvre - second degré

4. Attestation de compétences professionnelles