Troisième plan autisme 2013-2017 : instruction du 13 février 2014

Troisième plan autisme 2013-2017 : instruction du 13 février 2014 

Faisant suite à la première instruction du 30 août 2013, qui précisait notamment le calendrier de travail pour le déploiement des premières mesures prioritaires du Plan autisme 2013-2017, la nouvelle instruction interministérielle du 13 février 2014 définit des modalités concernant :

- le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ;

- les éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement ;

- les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.

Le plan autisme 3, publié le 2 mai 2013, est doté d’un budget de 205M€, avec comme fil rouge les recommandations de bonnes pratiques HAS-ANESM.

Les propositions qui composent le plan visent à proposer, à tous les âges, des interventions évaluées et contrôlées en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l’éducation et en mettant en œuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes elles-mêmes et leurs familles.

Les mesures concrètes proposées s’articulent autour de cinq grands axes. Au sein de chaque axe, le plan précise le calendrier d’action ainsi que les fiches actions correspondantes (37 fiches actions, comprenant les objectifs, le descriptif de l’action, le financement, les éléments de suivi et de résultats). 

- Diagnostiquer et intervenir précocement : 63M€

Déploiement d’un réseau national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces dès 18 mois qui permettra de lutter contre les sur-handicaps qui résultent d’une prise en charge tardive. Ce dispositif sera décliné dans chaque région sous l’égide des Centres de Ressources Autisme (CRA) dont les missions auront été préalablement redéfinies.

- Accompagner tout au long de la vie : 126,1M€

Proposer des dispositifs sanitaires et médico-sociaux coordonnés, respectueux des recommandations de bonnes pratiques et dont l’efficacité des méthodes est régulièrement et scientifiquement évaluée.

Financement de 3 400 places nouvelles : 700 en unités d’enseignement en maternelle, 850 en SESSAD, 350 en accueil temporaire, 1500 en structures pour adultessur la base d’appels à projets spécifiques et dédiés[1].

- Soutenir les familles : 15M€

Les familles constituent l’appui au quotidien des personnes avec autisme ou autres TED.  Le troisième plan autisme veut aider les familles à être présentes et actives tout en prévenant les situations d’épuisement et de stress.

- Poursuivre les efforts de recherche

- Former l’ensemble des acteurs : 1M€

Les personnes avec autisme sont en relation avec l’ensemble de la société : professionnels du soin et du médico-social, communauté éducative, travailleurs sociaux, grand public, etc. Cela exige de sensibiliser un grand nombre d’acteurs aux particularités de l’autisme.

 Cette instruction précise :

- Le contenu des plans régionaux d’action qui doivent être finalisés en même temps que le PRIAC 2014/2018, et qui doivent s’inscrire dans une logique de parcours des personnes avec autisme et autres TED ;

- Le contenu des appels à projets spécifiques : cahier des charges et processus de notation et de sélection des projets. L’annexe 1 de l’instruction présente les éléments constitutifs du cahier des charges, une proposition de critères de sélection et de notation des projets à adapter en fonction du public (âge) et de la catégorie d’ESSMS, l’identification des points clés pour l‘analyse des dossiers ;

- Les modalités de création des 30 unités d’enseignement dans les écoles maternelles pour enfants en âge préélémentaire : ces UE seront portées par un SESSAD ou un IME, pour une capacité de 7 places et financée à hauteur de 280 000€ par UE (soit 40 000€ la place). L’annexe 2 présente le cahier des charges des UE.