Plan d’aide à l’investissement immobilier : décision de la CNSA du 31 décembre 2015

La décision de la Directrice de la CNSA du 31 décembre 2015, parue au Journal Officiel du 21 janvier 2016, fixe en autorisation d’engagement (AE), au titre de l’année 2015, par régions, les crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées. 

Les crédits de paiement correspondant aux AE seront versés à échéance 2018, selon les modalités présentées dans le tableau en annexe.