Prime d'activité : décret du 21 décembre 2015

La prime d'activité se substitue au 1er janvier 2016 au RSA activité versé en complément du revenu de solidarité active, ainsi qu'à la prime pour l'emploi. La réforme va notamment concerner les travailleurs handicapés ayant une activité à caractère professionnelle en ESAT ou ayant une activité salariée.

Le décret du 21 décembre 2015 définit les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité et tire les conséquences de la suppression du « RSA activité ».