Qualité de l'air intérieur : l'obligation légalement repoussée pour les crèches

L'obligation de réaliser une surveillance de la qualité de l'air, notamment dans les crèches provient de la loi Grenelle 2. Initialement, les établissements d'accueil du jeune enfant devait s'acquitter de cette obligation avant le 1er janvier 2015. Cette obligation avait été "supprimée" par un communiqué de presse de Madame Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie.

Le décret du 17 août 2015 vient officiellement repousser cette obligation au 1er janvier 2018. D'autres structures sont également concernés (établissements de la protection de l'enfance, accueillant de enfants porteurs de handicap etc.) à différentes dates.

Pour en savoir plus, la Direction Sociale et Médico-sociale a mis à jour la fiche technique relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur.

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