Réforme de la tarification des SSIAD: la reprise

Le 29 mars 2017, lors d'un comité de pilotage intitulé "mesure des couts des SSIAD" auquel était conviées toutes les fédérations du secteur, la DGCS et l'ATIH ont annoncé, en présence du cabinet de P. Boistard, la reprise du chantier de la tarification des SSIAD.

L'objectif annoncé est de repartir de ce qui a été fait jusqu'alors pour faire évoluer le modèle de tarification des SSIAD in fine. Pour cela, il va falloir fiabiliser la mesure des couts d'un SSIAD. Pour rappel, les dernières tentatives de réforme du modèle tarifaire des SSIAD remontent à 2012. Depuis, il semble que les limites constatées soient sensiblement les mêmes: la tarification actuelle des SSIAD ne tient pas compte des caractéristiques des patients ni de la charge en soin requise. Des marges de progression sont donc envisageables dans la manière de financer les SSIAD.

La DGCS et l'ATIH indiquent vouloir repartir de l’enquête réalisée en 2007 par URC Eco Idf, dite « enquête patients lourds », qui présentait plusieurs limites en termes de représentativité d'échantillon, et non des résultats (pourtant de portée nationale) de l'enquête activité de 2012.

Une nouvelle enquête est donc programmée selon le calendrier suivant: 

  • 1ère coupe (sur une semaine) : fin 2017
  • 2nde coupe (sur une semaine) : début 2018

Les nouveautés de cette enquête:

  • Le périmètre concernera à la fois les personnes âgées, malades et en situation de handicap;
  • L'enquête intègrera dans son échantillon 200 SSIAD dont 5 à 10% de SPASAD (y compris les SPASAD expérimentaux). 
A noter qu'aucune articulation particulière n'est envisagée à l'heure actuelle avec les indicateurs des tableaux de bord de l'ANAP ou avec le CPOM. 
 
Les données reccueillies proviendront  a priori de 3 sources: 
  1. Une collecte de données directement auprès des SSIAD et SPASAD pour chaque patient; 
  2. Une remontée de données comptables déjà transmises à la CNSA via import CA;
  3. Une expoitation des données qui seront remplies dans RESID ESMS, un outil qui serait mis en place dans un calendrier compatible avec le chantier de la tarification, nous indique la CNAM-TS.

Outre le groupe de travail présent au comité de pilotage cité plus haut, a été mis en place un comité technique composé notamment d'experts terrain qui se réuniront à plusieurs reprises pour créer un guide méthodologique qui permettra de cadrer la futur enquête. La 1ère réunion de ce comité technique est le 19 avril 2017 (2 adhérents FEHAP y seront présents).

Un grand chantier se rouvre, auquel la FEHAP et ses adhérents participeront, avec un horizon à 2019.

Nous incitons tous nos adhérents SSIAD à se mobiliser sur le sujet et à nous faire part de leurs remarques le cas échéant (celia.valero@fehap.fr).