Réponse accompagnée pour tous : quoi de neuf ?

NB : cet article a vocation à être actualisé régulièrement pour prendre en compte les avancées de la démarche "réponse accompagnée pour tous". Les dernières nouveautés sont notées en orange.

La FEHAP est membre du groupe de liaison de la mission "réponse accompagnée pour tous" et à ce titre participe et est concertée sur les travaux en cours au sein de la mission. La FEHAP avait par ailleurs participé à l'élaboration du rapport "Zéro sans solution", les commissions nationales "Enfance et Jeunesse" et "Adultes Handicapés" avait été auditionnées par Monsieur Piveteau et son équipe. 

La FEHAP et ses adhérents sont très attachés à garantir un parcours sans rupture et de qualité aux personnes en situation de handicap. la fédération a élaboré sa propre feuille de route concernant la mission. 

Aujourd'hui où en est-on ?

> La FEHAP est en cours d'identification des référents "réponse accompagnée pour tous" FEHAP sur chacun des territoires pionniers. Aujourd'hui les 16 référents FEHAP identifiés couvrent 18 territoires pionniers sur 24. Nous sommes toujours à la recherche de référents pour les territoires suivants : Alpes de Haute Provence, Drôme, Guyane, Loire, Morbihan et Vosges. Si vous êtes situé sur un de ces territoires et que vous êtes intéressé pour devenir référent FEHAP RAPT, n'hésitez pas à nous contacter (suzanne.malissard@fehap.fr).

> Une enveloppe de 8 millions d'euros est prévue par la CNSA pour les départements souhaitant de lancer dans la démarche. Une instruction datée du 23 septembre mais publiée le 28 octobre 2016 vient préciser les modalités d'appui aux MDPH dans le cadre du dépoloiement de la démarche. Ainsi, une convention signée entre la MDPH et l'ARS permettra le versement d'une subvention allant de 90k à 130k par territoire (selon la situation et la taille du territoire). Ces crédits sont destinés à aider la MDPH dans son travail de mobilisation des partenaires, de cadrage et de pilotage de la démarche. L'instruction comporte en annexe un modèle de convention. 

> Par ailleurs, l'instruction du 23 septembre 2016 précise que deux nouvelles vagues de déploiement auront lieu en 2016. Les territoires peuvent se porter candidats jusqu'au 15 décembre 2016, en précisant s'ils souhaitent intégrer la 2e vague (janvier 2017) ou la 3e (juin 2017). Les territoires se lançant dans la démarche au 1er janvier 2018 (dernière limite légale pour l'application du dispositif d'orientation permanent) ne seront a priori pas accompagnés. 

> Les territoires pionniers sont en cours de déploiement, plusieurs d'entre eux travaillent sur des documents types ou des trames (de plan d'accompagnement global notamment), et de procédure (réunions des groupes opérationnels de synthèse etc.).

> Lors du congrès de la FEHAP les 13 et 14 décembre prochain, le mur d'engagement des adhérents de la FEHAP dans la démarche sera inauguré en présence de Marie-Sophie Desaulle et de Antoine Dubout.

> 87 PAG sont en cours d'élaboration ou ont été élaborés dans 13 départements. Les PAG déjà en cours concernent essentiellement des enfants en situation de handicap. 

> Les établissements et services médico-sociaux sont les partenaires les plus impliqués dans la démarche sur les territoires pionniers ! Suivi des établissements de santé, les CPAM, les associations de personnes/de parents, puis l'éducation nationale et enfin l'aide sociale à l'enfance.

> Une autre instruction datée du 23 septembre et publiée le 28 octobre 2016 vient apporter des précisions quant au système d'information de suivi des orientations. Le déploiement des travaux du SI suivi des orientations est régional, le SI mis en place doit respecter le cadre de référence fonctionnel élaboré par la CNSA. Un cadre d'urbanisation sera publié au premier semestre 2017. Une enveloppe de 1,5M€ est mobilisée pour accompagner le déploiement des SI. La répartition entre les régions est détaillée en annexe de l'instruction. Les travaux doivent être engagés avant la fin 2016, et les ARS doivent transmettre une feuille de route et une lettre d'engagement envoyées par les ARS à la CNSA courant du premier trimestre 2017.