SAAD: Publication de l’étude nationale des coûts de leurs prestations

Les résultats de l’« étude nationale des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leur coût », confiée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) aux cabinets d’expertise Ernst & Young (EY) et ENEIS Conseil, n’auront finalement pas attendus la rentrée pour être publiés.

Présentée aux représentants du secteur en début d’année 2016, notamment lors du comité de pilotage « refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) »,  l’étude a été réalisée sur une période de près d’un an, entre septembre 2014 et octobre 2015.

La tarification des SAAD est un sujet récurrent dans les débats sans pour autant faire l’objet d’un consensus ni d’une recherche exhaustive.

Cette étude avait été commandée pour pallier à ce manque en réalisant un état des lieux des prestations proposées, des coûts et des raisons expliquant les écarts en fonction des services et des profils de bénéficiaires.

La version définitive du rapport fait état d’un coût horaire compris entre 13,61 € et 47,24 €, d’un coût horaire moyen de 24,24 € et d’un coût horaire médian de 23,55 €.

Selon cette étude, les facteurs expliquant les écarts de coût sont (cf. graphique attaché) :

  • La convention collective : le poids des charges de personnel, relativement homogène d’un SAAD à l’autre, est évalué à 85% du coût horaire en moyenne. « Leurs variations sont le premier facteur explicatif des écarts de coûts entre les services » et elles s’expliquent notamment par la convention collective utilisée.
  • La taille du SAAD (augmentation de la part des charges de personnel dans le côut horaire lorsque la taille du service augmente)
  • Le taux de présence à domicile qui est le rapport entre les heures assurées par l’intervenant à domicile et le total des heures rémunérées (inclut les trajets, réunions, formations, congés payés…)
  • Les autres facteurs qui sont susceptibles d’impacter les coûts (mais non statistiquement représentatifs) sont en priorité : le profil des bénéficiaires (APA ou PCH) ; l’existence de bénévoles ; la location ou la propriété des locaux…

 Ces chiffres sont toutefois à nuancer car, comme le déplorent les associations et fédérations du secteur, l’échantillon sur lequel a été réalisé l’étude (44 SAAD répartis dans 10 départements sélectionnés) est trop peu représentatif pour atteindre l’objectif principal fixé par cette étude : « rendre compte de l’hétérogénéité, de la complexité et de la richesse du secteur ».