Salles de consommation à moindre risque : le cahier des charges national est paru

L’arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation d’espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », est paru au Journal Officiel du 25 mars 2016.

Le cahier des charges définit notamment les éléments généraux et le cadre national (objectifs, cadrage juridique, durée, structures et publics concernés, implantation, financement, pilotage national, évaluation scientifique de l’expérimentation), ainsi que la déclinaison locale (missions, matériel, fonctionnement, protocoles, règlement de fonctionnement, composition de l’équipe, partenariats, etc.) du cahier des charges.

La durée totale de l’expérimentation nationale est fixée à six ans à compter de la date d’ouverture de la première salle de consommation à moindre risque (SCMR). Chaque projet de SCMR doit être opérationnel pour une durée minimale de trois ans.

La mise en œuvre des expérimentations de salles de consommation à moindre risque est confiée par arrêté ministériel à des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) au titre de leur mission de réduction des risques et des dommages. La salle de consommation à moindre risque s'adresse à un public d'usagers injecteurs de substances psychoactives, âgés de plus de 18 ans, vulnérables et cumulant les risques.

Annexes au cahier des charges :

Annexe 1 : encadrement de la salle de consommation : tableau indicatif

Annexe 2 : liste des documents à élaborer préalablement à l’ouverture de la salle de consommation à moindre risque

Annexe 3 : évaluation de l’expérimentation du dispositif de la salle de consommation à moindre risque