SPASAD intégrés: collecte de données pour l'évaluation des expérimentations

Une note d'information de la DGCS décrit la procédure de collecte de données pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) entrés dans l'expérimentation, dits SPASAD "intégrés". 

Les deux campagnes de recueil de données confiées aux ARS, via l'outil CINODE, se dérouleront:

  • du 30 juin au 15 septembre 2017 (lien vers le formulaire de l'enquête envoyé au plus tard le 20 juin 2017)
  • du 31 décembre 2017 au 15 février 2018 (lien vers le formulaire de l'enquête envoyé au plus tard le 20 novembre 2017)

Pour mener à bien cette collecte de données, un gestionnaire de campagne va être nommé au sein de l'ARS et un correspondant au sein d'un service de chaque Spasad expérimentateur.

Ces informations seront notamment utilisées pour la rédaction du rapport d'évaluation à remettre au Parlement au plus tard le 31 décembre 2017, prévu dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement.

La note précise aux ARS qu'elles auront accès aux données saisies par les Spasad et pourront donc "en disposer librement pour leurs besoins statistiques propres et dans le cadre des remontées auprès des comités de pilotage régionaux, ainsi que leur communication auprès des conseils départementaux concernés".

Afin d'harmoniser les collectes de données réalisées au niveau régional, un tableau de bord régional automatisé sera mis à disposition des ARS par la DGCS.