SSIAD : correspondance partielle entre la certification Qualicert et l’évaluation externe

L’arrêté du 24 juin 2016 reconnait une équivalence partielle entre le cahier des charges pour les évaluations externes des services de soins infirmiers à domicile(SSIAD) et le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 de la société générale de surveillance (SGS).

Un tableau annexé à ce décret indique, dans quatre sections distinctes, s’il existe désormais une correspondance partielle, complète ou bien aucune correspondance entre l’évaluation externe et la certification Qualicert.

Les gestionnaires de SSIAD concernés par la certification Qualicert ont toujours l’obligation de procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme habilité par l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), mais leurs démarches s’en trouvent simplifiées. C’est également ce que réclament les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), soutenus par leurs fédérations.