Usagers et gestionnaires de structures sociales et médico-sociales mis en grande difficulté par le département de l’Essonne

Dans un courrier adressé aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, le Président du Conseil Départemental de l’Essonne fait état de son impossibilité d’honorer, sans report, les factures d’hébergement en attente concernant les personnes relevant de l’aide sociale et les enfants confiés au titre de la protection de l’enfance. Les factures 2015 en attente au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap ne peuvent pas plus être honorées sans délai. 

Il s’agit d’atteintes graves portées aux publics fragiles et aux enfants en danger du département, mais aussi aux associations gestionnaires d’établissements et services, qui subissent déjà avec difficulté plusieurs mesures de restriction d’ordre fiscal et tarifaire. 

La FEHAP s’est immédiatement mobilisée aux côtés de l’UNIOPSS, l’URIOPSS Ile de France et l’UNA Ile de France afin de saisir d’une part le Préfet du département de l’Essonne et le DG ARS Ile de France, et d’autre part de demander à être reçues par le Président du conseil départemental pour obtenir des explications concrètes sur la situation du département et les conséquences à venir pour les usagers et les gestionnaires de structures. 

De nombreux gestionnaires sont concernés, sur l’ensemble du territoire, en tant qu’ils accompagnent des ressortissants du département de l’Essonne. 

Dans l’attente d’une réaction des autorités interpellées, la FEHAP conseille à ses adhérents de ne pas accepter l’étalement sur 6 ans de la dette du département de l’Essonne, sans prendre contact au préalable avec la délégation régionale Ile de France ou le siège de la fédération. L'étalement des créances d'aide sociale n'a pas de base légale ni réglementaire pour les ESSMS relevant de la compétence tarifaire départementale.Cet étalement n'est possible que dans un cadre contractuel: CPOM ou convention d'aide sociale.

Les équipes restent à la disposition des adhérents concernés pour tout échange sur le sujet, dans les meilleurs délais.

Retrouvez l'interview sur France Inter  le 14 janvier 2016 de François Durovray, Président du Conseil Départemental de l'Essonne,