Établissements et services sociaux médico sociaux : une instruction détaille les mesures de protection contre le risque terroriste

« Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont par nature des espaces ouverts au public et peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connait notre société ». C’est en ces termes que débute l’instruction élaborée par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Ainsi, il s’agit  de développer une politique globale de sécurité, visant à protéger les ESSMS tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste.

Sont concernés par le dispositif tous les  ESSMS à l’exception des établissements situés dans le champ de compétence de la Protection judiciaire de la jeunesse et dans celui du Ministère de l’Intérieur.  Les centres d’hébergement d’urgence sont également rajoutés «  bien que n’étant pas des ESSMS stricto sensu »  précise l’instruction. 

  • Règlement de fonctionnement

Conformément à l’article R 311- 35 du CASF, le règlement de fonctionnement des ESSMS doit préciser les mesures relatives à la sureté des personnes et des biens et prévoit les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles.

Pour répondre aux objectifs de l’instruction, les gestionnaires devront soit :

    •  Réactualiser leur règlement de fonctionnement
    •  Elaborer une fiche de sécurité annexée au dit règlement

Dans ce derniers cas, les directeurs des ESSMS peuvent s’appuyer sur l’annexe 1 de la circulaire. Ils peuvent par ailleurs solliciter l’appui de plusieurs acteurs (correspondant sécurité des Agences Régionales de Santé, conseiller de défense et de sécurité de zone des ARS….). Enfin, l’instruction recommande également aux ARS d’associer les représentants  des ESSMS devant élaborer une fiche de sécurité à leurs groupes d’appui techniques sur la sécurisation des établissements de santé. L’ensemble de ces mesures devront être réalisées avant la fin de l’année 2017.

  • Prévention de la radicalisation

La nécessité de prendre en compte le phénomène de radicalisation, y compris la radicalisation éventuelle des personnels des ESSMS est rappelée par l’instruction. A ce titre, les directeurs doivent diffuser l’information au sein de leur structure sur ce risque et adapter leurs propos suivant les personnes accompagnées.

Toute personne a également la possibilité de signaler des personnes en voie de radicalisation à travers la voie hiérarchique auprès des services préfectoraux ou en appelant le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation.

  • Système d’information (SI)

La protection des ESSMS doit aussi passer par la sécurisation des technologies d'information. "Les menaces pesant sur les systèmes d'information numérique gagnent en intensité et en sophistication et constituent un risque réel pour le fonctionnement des établissements" indique l’instruction.  Dans ce contexte, les directeurs devront porter une attention particulière en identifiant les vulnérabilités des SI utilisés, en renforçant la vigilance des utilisateurs et des administrateurs des systèmes. Ces mesures de sécurité devront être intégrées dans la fiche de sécurité.

  • Sensibilisation et formation des professionnels et usagers

L'accent devra également être porté sur la sensibilisation et la formation des professionnels tant sur leur rôle en matière de vigilance et de prévention que sur les conduites à tenir "en cas d'attentat sur site ou dans l'environnement immédiat de l'établissement".

En lien avec les forces de sécurité intérieure, des sensibilisations et formations devront être dispensées aux professionnels des ESSMS.  L’annexe 2 de l’instruction précise à ce titre les grandes lignes du contenu des volets « information » et « formation ». L’instruction précise que des modules de formation initiale et continue à destination des chefs d'établissement, du personnel médical et paramédical seront mis en place "à partir de 2017" avec l'appui des écoles de formation professionnelle, dont l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et des écoles de formation d'infirmiers.

Des formations ciblées devront également être organisées par les structures elles-mêmes : formations aux premiers  secours, exercices collectifs …

Enfin, les établissements et services sont incités à sensibiliser les usagers et les prestataires aux problématiques de sécurité avec un affichage spécifique ou une information dans le livret d’accueil de la structure.

Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux