Evaluation expérimentale des pratiques de prescription des médicaments de la liste en sus

En raison de l’augmentation régulière des dépenses de médicaments remboursés en sus des prestations d’hospitalisation et du poids qu’elles représentent dans l’ONDAM, les pouvoirs publics ont cherché à mettre en place un dispositif national permettant un suivi des données concernant les prescriptions de certains médicaments ciblés.

Un nouveau dispositif d’observation et d’évaluation des pratiques de prescription des médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation doit être expérimenté au deuxième semestre 2008.

En effet, une circulaire publiée le 18 juillet 2008 par le Ministère de la Santé, décrit le mode de recueil et de suivi des données de prescription relatives à certains médicaments ciblés. Voici les modalités de mise en œuvre de ce dispositif :


Les établissements concernés :

Sont seuls concernés, les établissements de santé soumis à la tarification à l’activité et signataires d’un contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations avec l’Agence Régionale d’Hospitalisation.


Les objectifs du dispositif :

Ce dispositif national d’observation et d’évaluation des pratiques de prescription permettra de compléter l’évaluation déjà mise en place au niveau local (contrat de bon usage signé par les établissements) et au niveau régional (évaluation des OMEDIT).

Il doit également permettre de :


- « évaluer l’impact de la mise en œuvre des référentiels nationaux de bon usage sur les pratiques de prescription

- connaître les conditions réelles d’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux

- informer et échanger avec les professionnels de santé sur le bon usage en permettant aux professionnels de confronter leurs propres pratiques à celles de leurs pairs

-détecter le cas échéant des situations thérapeutiques émergentes

- disposer d’une source d’information pour l’évolution des référentiels de bon usage »


L’expérimentation de ce dispositif en 2008 :


Afin d’évaluer la faisabilité et les difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre, et de d’améliorer l’outil de recueil des données, il sera procédé à une expérimentation.

Durant cette première phase, seuls certains médicaments seront concernés :
- des anticancéreux : Herceptin®, Gemzar®, Avastin®.
- d’autres médicaments : Remicade®, Enbrel®, Humira®.

Cette phase permettra le recueil des données de prescription des médicaments précités sur « une durée de deux mois consécutifs », la période de recueil étant définie par les OMEDIT.

Ce recueil de données anonymisées sera fait via le système d’information national e-OMEDIT.
La circulaire détaille les modalités de recueil des données, et l’organisation du dispositif dans les établissements.

La circulaire précise également que « ce dispositif n’a aucun objectif de contrôle pour le remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation par les régimes obligatoires d’Assurance Maladie. »

Enfin, une première analyse des données recueillies lors de l’expérimentation est prévue début 2009 au niveau national.


Vous pouvez trouver les textes officiels ci-dessous:

- CIRCULAIRE N°DHOS/E2/AFSSAPS/HAS/INCA/2008/240 du 18 juillet 2008 relative au dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de prescription des produits facturables en sus des prestations d'hospitalisation, ciblés au niveau national, cliquez ici.

-    ANNEXE 1:  Fiche de recueil des données de prescription des produits ciblés, cliquez ici.

-    ANNEXE 2:  Système d’information e-OMEDIT : Principales fonctionnalités, cliquez-ici.