Expérimentations territoriales : Appel à projet en direction des ARS

Expérimentations territoriales : Appel à projet en direction des ARS. A vos plumes et vos combinés de téléphone !

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit dans son article 70 le lancement d'expérimentations visant à favoriser la coordination du parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées en amont et en aval de l'hôpital, en vue de limiter autant que possible l’hospitalisation complète.

Cet article résulte d’une initiative de la FEHAP dans le PLFSS 2012, inspirée par le rapport remarquable du HCAAM de juin 2010 sur la coordination des parcours des personnes âgées.
Malheureusement et durant le débat parlementaire, le Gouvernement a souhaité réduire le périmètre des propositions faites, qui étaient d’engager la construction de « prototypes » dans plusieurs territoires pilotes, avec autant de dérogations tarifaires et budgétaires que nécessaire pour le secteur hospitalier que médico-social. In fine, l’amendement 737 du Gouvernement a malheureusement limité les dérogations tarifaires aux seules dérogations au paiement à l’acte d’ores et déjà existantes (article 44 de la LFSS 2012).

Le 26 janvier 2012, la Direction de la Sécurité Sociale a convié les organisations représentatives, dont la FEHAP, pour une consultation sur le cahier des charges.


A cette occasion, il a été expliqué :

- Que ce dispositif expérimental et assis sur la médecine de ville et ses financements, dont les réseaux, était une première étape et serait complété en fin d’année par un élargissement sur la conception de véritable « prototypes territoriaux » (soit l’idée initiale du HCAAM portée par la FEHAP dans le débat parlementaire) : cette notion de « prototype » renvoie sans doute au prochain PLFSS 2013 ;

- Que le dispositif est assis sur un financement de projets par l’enveloppe de médecine de ville, pour un million d’euros au plan national, soit de 50.000 à 100.000 euros par projet, sachant que ce financement peut venir s’adjoindre à d’autres ressources comme le FICQS, devenu Fonds d’Intervention Régional avec la LFSS 2012.

- Que les projets expérimentaux devaient s’établir sur une période de 2 ans minimales, et au maximum de 5 années.


Les participants à la réunion ont découvert que cette concertation était de pure forme, puisque l’appel à projet avait déjà été diffusé aux ARS depuis 3 semaines. Ceci étant, les porteurs du projet ont expliqué qu’aucune ARS ne s’était porté candidate, faute de disposer d’aucun projet émanant des professionnels libéraux, des réseaux ou des établissements et services sanitaires et médico-sociaux.

En l’état, force est de constater que le périmètre de l’expérimentation telle que présentée par le cahier des charges en pièce jointe est assez étroit. Ceci étant et compte-tenu de la vacance actuelle de propositions, des établissements et services peuvent faire acte utile de signalement :

- S’ils souhaitent promouvoir l’adossement d’un « plateau technique libéral de proximité » en partenariat avec des libéraux, ou plus traditionnellement une maison de santé, apportant une prévention à de mauvaises orientations hospitalières de personnes âgées, vers les urgences,

- Ou un réseau ou une coordination gérontologique d’une zone d’emploi ou d’un bassin de vie, en lien avec des libéraux,

- Ou une astreinte partagée d’infirmiers libéraux mise en place en partenariat avec deux ou trois EHPAD associés voisins, pour prévenir les ré-hospitalisations issues d’acutisations évitables avec une expertise infirmière,

- Ou un réseau de masseurs-kinésithérapeutes libéraux, ou autres rééducateurs, pouvant intervenir dans un adossement à des établissements ou services sanitaires et médico-sociaux, pour différentes problématiques de retour à domicile et d’accompagnement adapté de personnes âgées,

- Etc…en fonction de votre créativité et de vos partenariats et alliances loco-territoriales.


Un prochain comité de pilotage national est prévu en mars 2012. La FEHAP vous remercie de la visibilité que vous voudrez bien lui donner sur les initiatives que vous serez amenés à prendre. Si vous souhaitez engager une démarche, le mieux est de la faire connaître au plus vite à vos interlocuteurs habituels de l’Agence Régionale de Santé.