Financement de l'HAD

Vous pouvez retrouver les questions relatives aux modalités de financement de l'HAD sur le site de la FEHAP en cliquant ici.

Vous retrouverez les travaux relatifs à la T2A ; l'ENC HAD ;  les modalités de facturation et de contrôle de l'activité.

Nous vous proposons de consulter l'arrêté du 30 Novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (arrêté dit « PMSI-HAD ») en cliquant ici et son annexe le guide méthodologique de production et de recueil d'informations standardisées de l'HAD actualisé au 1er Mars 2011 en cliquant ici. Ainsi que le guide de lecture MAT2A en cliquant ici

Vous pouvez retrouver sur le site de l'ATIH :

- La présentation du PMSI en HAD en cliquant ici et l'actualité du PMSI en HAD en cliquant ici

- La réglementation et les textes relatifs aux modalités de facturation en cliquant ici 

Attention, désormais les structures HAD doivent également coder les actes en CCAM (vous pouvez retrouver les éléments d'informations en cliquant ici)

- L'actualisation ( des logiciels de facturation mis à disposition sur le site de l'ATIH en cliquant ici. 

Par ailleurs, le CREDES a publié de nombreuses études et enquêtes qui ont permis la mise en place du modèle tarifaire actuel.

- Vous pouvez notamment consulter le résumé de l'étude sur le coût moyen de prise en charge en HAD en cliquant ici .  l'étude complète en cliquant ici . Ces données sont indicatives mais relativement anciennes dans la mesure où elles reposent sur des enquêtes déclaratives datant de 1992. L'ENC en cours d'élaboration devrait permettre d'actualiser et de mieux objectivier ces coûts.

- Une thèse sur la construction du modèle tarifaire en cliquant ici et une autre sur la tentative de construction d'un indicateur de morbidité en HAD en cliquant ici

 

Mlle Samah Ben Abdallah