GMSIH - Réformes du Financement et Loi de l'Assurance Maladie Impact sur les SIH

GMSIH - Réformes du Financement et Loi de l'Assurance Maladie

Le GMSIH a finalisé et publié sur le sujet de la prise en compte des réformes du financement et de la loi de l’assurance maladie dans les établissements de santé, l’étude suivante « Etat des réformes du financement et de la loi de l’assurance maladie au 01/09/2007 et leurs impacts sur les systèmes d’informations hospitaliers».


Les documents correspondants sont disponibles sur le site du GMSIH.

Présentation de l’étude

Depuis 2004, les établissements de santé publics et privés sont confrontés à des évolutions majeures en matière de financement et de suivi de leur activité (réformes du financement et de l'assurance maladie) qui les obligent à adapter en permanence leurs organisations et leurs systèmes d'information.

Pour accompagner les établissements, le GMSIH réalise des études autour des différents processus composant le système d'information hospitalier. S'agissant du processus de facturation, les différentes publications du GMSIH ont porté sur la mise en œuvre de la CCAM (2003), de la T2A (2005) et sur la dématérialisation des échanges avec l'assurance maladie obligatoire (2006).

Plus récemment, le GMSIH a décidé d'actualiser, au 1er septembre 2007, la publication "T2A – Etat de la réforme au 14 janvier 2005" en intégrant les évolutions réglementaires intervenues depuis cette date.

Au-delà de la prise en compte individuelle de chaque réforme, l'objectif du GMSIH est de redonner une visibilité sur l'ensemble des travaux à mener et l'architecture cible à atteindre. C'est une étude destinée :

  • aux établissements, pour structurer leur projet en interne et préparer leur trajectoire de migration
  • aux éditeurs, pour faire évoluer leur offre en cohérence avec les besoins des établissements.
  • Les résultats sont disponibles sur le site du GMSIH dans la rubrique publications.
  • Architecture fonctionnelle de la facturation dans les établissements de santé publics et privés MCO Dans la continuité de cette première étude, le GMSIH a lancé un nouveau projet visant à détailler l’architecture fonctionnelle de la facturation pour les établissements de santé MCO. Un groupe de travail est en cours de constitution. Nous vous remercions de votre aide dans l’information des établissements, qui nous a permis d’avoir un excellent retour en terme de demandes.