Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

Le guide des règles relatif à la facturation des prestations de soins dispensées dans les établissements de santé fait suite à un premier guide diffusé en 2008 concernant les procédures d'admissions des patients dans les établissements de santé, document qui avait pour objectif d'améliorer le processus de facturation et de recouvrement des produits hospitaliers.

Ce deuxième guide concerne plus spécifiquement les règles de facturation. Il vise à accompagner l'ensemble des professionnels du secteur médical (directeur d'établissement, ARH, caisses d'assurances maladies...) en proposant un état des lieux de la réglementation concernant notamment les accidents du travail, le forfait journalier hospitalier, ou encore la franchise médicale.

Il convient de noter que ce guide annule et remplace le code des règles de gestion applicables aux prestations dispensées dans les établissements publics de santé et les établissements privés participant au service public hospitalier, publié au bulletin officiel n°94-12 bis.

Guide des règles relatif à la facturation des prestations de soins dispensées dans les établissements de santé.