Guide méthodologique d’élaboration SROS-PRS V3 dans sa version finalisée

La circulaire N° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration SROS-PRS V3 dans sa version finalisée vient d'être mise ce jour sur le site du Premier ministre.


A noter les dispositions introduites ainsi que leurs références :
- Sur l’ensemble du document (p 6; p 8 à 9, p 45 p 110, p 123), a été prise en compte l’évolution conceptuelle des objectifs quantifiés;

- Sur la partie « L’articulation entre la ville et les urgences » (p 17 à 18), suite à une concertation avec SOS médecins, un paragraphe a été ajouté visant à rappeler la nécessité de prendre en considération les situations locales existantes ainsi que les spécificités et le rôle déjà assuré par les différents acteurs locaux de la PDSA

- Sur la partie « permanence des soins en établissement de santé » (p 21, p23; p 97, p 98, p 100), ont été modifiés les paragraphes portant sur la réalisation de l’état des lieux régional, et ses modalités d’élaboration ;

- La partie ambulatoire (p 36 à 43, p 103 à 109) a été modifiée à des fins de conformité avec l’évolution des outils et notamment suite à la mise en place des plates-formes d'appui aux professionnels de Santé. Par ailleurs, les annexes explicitent la prise en compte dans la démarche d'organisation du premier recours des quartiers prioritaires de la politique de la ville

- Il est conseillé aux ARS de mettre en place une instance pour le pilotage de l’activité hospitalière. A ce titre, l’introduction de la partie hospitalière (p 44) a été amendée.

L’objectif est de conduire une réflexion concertée sur la répartition de l’offre de soins, et donc notamment sur :
• la couverture des besoins de santé ;
• la pertinence de l’offre existante ;
• l’octroi des missions de service public

- Sur la fiche « médecine d’urgence » (p 59 à 60), la partie sur la régulation médicale et sur la modernisation des systèmes d’information a été modifiée ;

- Sur la fiche « génétique » (p 68 à 70), certaines définitions ont été clarifiées suite aux réunions de groupes d’expert. A ce titre, la définition et les missions des centres de génétiques cliniques ont été éclaircies.

- Sur la partie « missions de service public » (p75 à 85 et p 112 à 114) : A ce titre, les procédures visant à attribuer les missions ont été explicitées.