Guide méthodologique de l'Etude Nationale des Coûts Commune MCO

A l'attention des adhérents du secteur sanitaire MCO


L’ATIH vient de mettre en ligne sur son site le nouveau guide de l’ENCC (Etude Nationale des Coûts Commune) dans le secteur MCO. Celui-ci est également téléchargeable en cliquant ici.

Au delà de l’apport méthodologique important que constitue ce guide, nous vous invitons à prendre connaissance du plan comptable simplifié figurant en phase 2 du guide, qui a le mérite de concilier à la fois comptabilité publique et privée, avec un niveau de détail suffisamment fin permettant d’effectuer une comptabilité analytique au séjour. Vous trouverez ce PCS en format Excel en cliquant ici.

Nous vous rappelons que l'ENCC est un outil de connaissance de la formation des coûts des établissements qui résulte de l'objectif de convergence institué par la loi de financment de la sécurité sociale 2004.

Ce guide propose donc une méthodologie commune aux établissements de santé antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et aux établissements antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN).

Cette étude fait suite à :

- l'étude nationale de coût pour le secteur ex-DG initié depuis 1996

- l'étude nationale de coût pour le secteur ex-OQN menée pour les années 2004 et 2005.

Ce guide se substitue ainsi au guide de la comptabilité analytique hospitalière BO 97/2 bis réédité BO 2004/4 bis applicable pour les établissements de santé ex-DG et au cahier des charges de l'étude menée pour le secteur ex-OQN.

Les équipes de l’Observatoire Economique, social et financier sont à votre disposition pour toute question relative à ce guide.

Bien cordialement,


Matthieu Laîné
Chef de service
Observatoire économique, social et financier