HAD et Démarche qualité

Les structures d'HAD sont soumises au même titre que l'ensemble des établissements de santé à la procédure de démarche qualité instituée par l'ordonnance du 24 avril 1996.

1. Certification en HAD

Dans le cadre de la certification dite "V2010" et face aux difficultés rencontrées par l'adaptation des outils de certification aux particularismes de la prise en charge en HAD, des travaux ont été conduits près de la HAS pour rédiger le manuel V 2010. La FEHAP a été représentée dans ces travaux. Le manuel de certification adapté à l'HAD  (mention des items non applicables à l'HAD et des items ajoutés ou adaptés à l'HAD) est finalisé et consultable en cliquant ici. En plus du manuel de certification, un guide d'accompagnement spécifique sera associé pour la prise en charge en HAD.

2. IPAQSS 2012 en HAD

En parallère de la démarche de certification,la HAS a rendu obligatoire le recueil d'indicateurs de qualité dans le cadre de la certification. Ainsi, chaque année à partir de 2011, les structures HAD devront transmettre à la HAS un ensemble de données qui lui permette de calculer les indicateurs et de suivre leur évolution dans le temps.

En HAD le programme IPAQSS porte sur 5 indicateurs :

- La tenue du dossier patient

- Le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation

- Le depistage des troubles nutritionnels

- La traçabilité de l'évaluation de la douleur avec une échelle

- La traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre

 

La généralisation du recueil de ces indicateurs se déroulera du 3 janvier au 31 Mars 2012.

En pratique :

Le recueil consiste en une enquête retrospective portant sur des séjours en HAD. Ce type d'enquête suppose d'accéder aux dossiers des patients et d'analyser l'information qu'il contiennent. Soixantes séjours doivent être analysés pour l'ensemble des indicateurs. Ceux-ci sont tirés au sort aléatoirement dans la base PMSI sous la responsabilité du médecin responsable de l'information médicale au sein de la structure. Le tirage au sort doit selectionner des séjours HAD de patients adultes d'une durée supérieure à 7 jours, non précédés d'un autre séjour dans le mois précédent, et non suivis d'un autre séjour dans le mois suivant, et réalisés entièrement au cours de la période allant du 1er février au 30 novembre 2011.

S'agissant de l'indicateur de suivi de la qualité de tenue du dossier patient en HAD les résultats sont déjà disponibles et vous pouvez consulter la synthèse en cliquant ici ainsi que le compte rendu de leur présentation en cliquant ici

Nous invitons tous les établissements à se conformer le plus possible à ces indicateurs non seulement en vue de l'amélioration de la démarche qualité et de la communication des résultats de ces indicateurs qui seront rendus publics mais également dans la perspectives d'éventuels contrôles de l'assurance maladie.

- Vous pouvez consulter les informations générales relatifs à IPAQSS en cliquant ici

- Vous pouvez consulter l'ensemble des indicateurs détaillés (outils de recueil - formations) sur le site de la HAS en cliquant ici

 

3. Référentiels de bonne pratique

Un référentiel de bonnes pratiques HAS relatif à la prise en charge périnatal en HAD est en cours d'élaboration et devrait permettre à la fois d'éclairer les conditions de prise en charge en HAD ainsi que les règles de codage de ce mode de prise en charge notamment dans l'optique de contrôles d'assurance maladie. Cet outil devrait également permettre d'aider à structurer le parcours de la mère et de l'enfant et de mieux définir la place et le rôle de l'HAD dans ce parcours.

4. Documentation : Historique

Pour mémoire, dans le cadre des travaux relatifs à la V1 de la démarche d'accréditation, des publications avaient été envisagées par l'ancienne ANAES :

Le « Manuel d'accréditation ». L'adaptation a été réalisée par des professionnels de l'HAD en coordination avec les membres de l'Anaes. Elle porte principalement sur l'information du patient et de l'entourage, la coordination entre professionnels, l'éducation des patients ainsi que sur l'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'HAD. Il s'agit essentiellement de cartouches explicatifs s'ajoutant aux références existantes. Vous pouvez consulter ces documents en cliquant ici

Le guide « Préparer et conduire votre démarche d'accréditation ». Les adaptations consistent en des conseils visant à faciliter la conduite de l'autoévaluation et une description des étapes de la visite mettant en exergue les spécificités de l'HAD (visites à domicile, continuité des soins en dehors de heures ouvrables, etc). S'agissant de la conduite de la visite d'accréditation, le complément donne des exemples de calendriers adaptés en fonction de la taille de la structure et des déplacements à réaliser. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.

 5. Divers qualité :

- La HAS vient de reconnaitre l'intérêt des traitements des plaies par pression négative (TPN) dans le cadre de son rôle d'évaluation des dispositifs médicaux. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site de la HAS en cliquant ici

- Vous pouvez retrouver le support de l'ANAES pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile par les infirmiers exerçant en libéral en cliquant ici (le rapport d'élaboration) et en cliquant ici (le référentiel)

 

- Vous pouvez  consulter l'ensemble de la documentation générale relative à la démarche qualité en cliquant ici

 Mlle Samah BEN ABDALLAH