Historique de la mise en place de la T2A en HAD

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous, une brève synthèse de présentation la réforme de la tarification de l'HAD.

Nous vous proposons également de télécharger deux documents fournis par le Ministère, le premier expliquant la démarche qui avait été proposée, le second sous forme d'un fichier Excel qui avait permis de tester cette nouvelle méthode de tarification.

La réforme de la tarification en HAD est notamment intervenue en raison de la volonté gouvernementale d’accélérer l’implantation de structures HAD sur le territoire national.

Par ailleurs, le mode d’allocation des ressources qui était jusqu'alors utilisé était insuffisant pour accompagner le développement desdites structures.

Une réflexion a donc eu lieu afin d’envisager un nouveau mode d’allocation des ressources plus axé sur le patient. 

Lla montée en puissance de la « T2A » dans le champs de la MCO, qui incluait également l’HAD, rendait nécessaire que le nouveau mode d’allocation des ressources envisagé soit compatible afin de s’inscrire parfaitement dans la tarification à l’activité.

La nouvelle tarification devait donc concerner à terme l’ensemble des établissements ayant une activité d’HAD qu’ils soient hors DG ou sous DG. A ce titre, quatre établissements sous DG ont été désignés comme expérimentateurs (CH de Nantes ; CH de Roanne ; CH de Vichy ; l'établissement Paoli Calmette de Marseille) afin de mettre en place un système comptable analytique compatible avec le mode de ressource sélectionné et d’observer l’impact de ce nouveau dispositif.

L’étude de coût qui a été demandée au CREDES a eu pour objectif d’établir un modèle prédictif concernant la réforme de tarification envisagée.

Le plan d’action qui avait été dressé était le suivant : 

- finaliser le modèle tarifaire sur la base du modèle CREDES ;
- entreprendre des négociations avec les fédérations représentatives pour établir les futurs tarifs HAD ;
- permettre aux nouveaux établissements hors DG de mettre en place dès leurs ouvertures les nouvelles grilles tarifaires, et d’accompagner les établissements hors DG existants vers la nouvelle grille tarifaire en un an.

L’objectif du Ministère était de permettre au 1er janvier 2004 le passage de l’ensemble de ces établissements au nouveau modèle tarifaire.

Pour accéder aux documents fournis par le Ministère cliquez ici. (Attention le fichier est au format ZIP : www.winzip.com)

Sur commande du ministère, l'IRDES a produit une étude sur la modélisation d'un modèle de tarification pour l'HAD.

En cliquant ici, vous accéderez au bulletin d'information en économie de la santé de juillet 2003 dédié à cette question.