Instruction relative au signalement externe des infections nosocomiales

Instruction DGOS n°2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées

 

Cette instruction a pour objectif de porter à la connaissance des établissements de santé, des ARS et des CCLIN, les nouvelles modalités de signalement externe des infections nosocomiales.

L'annexe I vient préciser le rôle des établissements de santé dans le cadre de ce signalement, en indiquant :

- la nature des infections concernées : celles associées aux soins, contractées dans un établissement par les patients, les professionnels de santé ou les visiteurs, et correspondant aux critères mentionnés à l'article R.61111-13 du CSP ;

- les personnes chargées du signalement : l'organisation des établissements est prévue aux articles R.6111-14 à 17 du CSP ;

- les modalités du signalement : utilisation exclusive de l'application e-SIN à partir du 1er mars 2012 (sauf impossibilité matérielle exceptionnelle et justifiée) ;

- les délais de signalement : le plus rapidement possible dès lors que les éléments sont réunies ;

- les zones géographiques concernées : métropole, DOM, St-Pierre-et-Miquelon, St-Martin, et St-Barthélemy.

L'annexe II décrit le processus du signalement externe, en précisant le circuit de l'information via e-SIN, l'évaluation de la situation et les actions à conduire par chaque acteur, les éventuelles interventions auprès des établissements de santé, et la clôture du signalement.

Enfin, l'annexe III pose la procédure de mise à jour de l'annuaire e-SIN, et l'annexe IV est la version 2012 de la fiche de signalement externe des IN à transmettre.

Cette instruction est application depuis le 1er mars 2012.