L'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'HAD

Mal connue, l'hospitalisation à domicile a fait l'objet de circulaires explicatives successives.

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous les circulaires spécifiques aux structures HAD (ces circulaires reprenant elles-mêmes l'ensemble de la réglementation applicable).

1. Circulaire du 30 mai 2000 :

Cette circulaire définie les types de soins qui peuvent y être délivrés en HAD : soins ponctuels, soins continus et soins de réadaptation à domicile.

Ces soins nécessitent la mise en œuvre d'un ou plusieurs modes de prise en charge, prescrits préalablement à l'admission du patient. Chacun de ces modes de prise en charge est caractérisé par des exigences de coordination médicale, de soins infirmiers et d'autres soins paramédicaux.

Ce texte vise par ailleurs à mieux définir le rôle de l'HAD par rapport aux autres services de soins à domicile et précise les conditions d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. De même, les services d'HAD participent à la formation des intervenants libéraux dans leurs domaines de compétence, en particulier, la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs à domicile.

Dans le cadre de la volonté politique de développer ce type de prise en charge, les ARH sont invitées à favoriser le développement des structures d'HAD de manière substitutive à l'hospitalisation traditionnelle notamment par la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé et les services d'HAD qu'ils soient publics ou privés.

Retrouvez le texte de la circulaire en cliquant ici

2. Circulaire du 11 Décembre 2000 en complément à la circulaire du 30 Mai 2000 :

Cette circulaire complète la précédente sur "les modes de prise en charge et les critères de classement en hospitalisation à domicile".

Destiné aux services d'HAD, ce document recense les 17 modes de prise en charge et permet aux professionnels concernés de déterminer, préalablement à l'admission du patient, de quel type de soins il relève.

Retrouvez le texte du complément à la circulaire en cliquant ici

3. Circulaire du 4 février 2004 :

L'objet de cette circulaire est de préciser les missions et les modalités de prise en charge en hospitalisation à domicile en général, en périnatalité ; en pédiatrie et en psychiatrie. Ces orientations sont destinées à favoriser le développement de l'HAD et s'inscrivent dans le cadre de la révision des SROS dans lesquels un volet spécifique HAD doit être intégré. 

Toutefois cette circulaire ayant été très loin dans la notion d'HAD spécialisé, le principe de polyvalence du HAD a été rappelé dans la circulaire de 2006.

Retrouvez le texte de la circulaire en cliquant ici

4. Circulaire du 1er décembre 2006 : 

Cette circulaire, réclamée par les fédérations , est destinée avant tout aux ARH aux DRASS et DDASS a pour objet de repréciser le rôle et les missions de l’HAD que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir par un objectif de création de 8000 places supplémentaires d’ici 2010 afin d’atteindre l’objectif initial de 15 000 places.

A cet égard un certain nombre de principes, revendiqués par les HAD du secteur associatif, quant à « La philosophie » de la prise en charge des patients en HAD et à la conception même de l’HAD ont été rappelées : Mission de coordination et polyvalence de la prise en charge.

Cette organisation originale de la prise en charge des patients est articulée autour de nombreux acteurs précisés dans la circulaire.

Le texte évoque brièvement un rappel du régime des autorisations applicable ; le régime des PUI ; la prise en charge des soins palliatifs ; l’obligation de continuité des soins.

Deux annexes viennent préciser les missions du médecin coordonnateur et le mode de tarification.

Si un certain nombre de points évoqués dans la circulaire font encore l’objet de discussions et méritent éclaircissements, il n’en reste pas moins que cette circulaire généraliste renvoie très largement aux négociations régionales dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. 

Retrouver le texte de la circulaire en cliquant ici

Mlle Samah BEN ABDALLAH

samah.benabdallah@fehap.fr