La désignation de la personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 a créé une nouvelle notion, celle de personne de confiance. Le patient a le choix de nommer ou non une personne de confiance qui le soutiendra durant l’hospitalisation et pourra être consultée par le médecin si le patient est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté.
Cette personne est l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé

A quoi sert la personne de confiance ?

La mission principale de la personne de confiance est de recevoir les informations concernant l’état de santé du patient lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de s’exprimer. Le praticien interrogera la personne de confiance avant de mettre en œuvre un traitement sur les convictions et la volonté du patient.
Cette personne ne remplace pas le patient et ne peut prendre elle-même les décisions, elle est consultée afin d’orienter le médecin dans le choix du traitement au regard des convictions du patient. En dernier lieu c’est le médecin qui décide. Afin d'être assuré que sa décision sera respectée, le patient peut rédiger des directives anticipées.
La personne de confiance ne peut véritablement prendre une décision à la place du patient, que dans un seul cas : lorsqu’une recherche biomédicale est envisagée et que le patient est hors d’état d’exprimer son consentement. (ART L. 1122-2 du CSP)

Toutefois, la personne de confiance possède également un rôle d’assistance lorsque le patient est lucide et peut décider seul. Si le patient le souhaite, elle peut assister aux entretiens médicaux, et l’aider dans sa prise de décision.
Elle peut également accompagner le patient lors de la consultation de son dossier médical si celui-ci le souhaite.

Enfin, si le patient est en état de s’exprimer il peut décider de ne pas informer la personne de confiance sur son état de santé, l’équipe médicale devra respecter son choix et ne rien révéler. En revanche, lorsqu’il n’en sera plus capable, la personne de confiance sera informée des informations essentielles.


2. Tout patient hospitalisé peut-il désigner sa personne de confiance ?

L’article L 1116-6 du CSP dispose que : « Tout personne majeure peut désigner une personne de confiance ».
Le mineur ne peut donc pas désigner de personne de confiance, les personnes consultées par le médecin seront les titulaires de l’autorité parentale.
Pour les majeurs sous sauvegarde de justice ou curatelle, il n’y a pas de dispositions particulières, ils peuvent choisir seuls leur personne de confiance.

Enfin, le régime est différent pour les majeurs sous tutelle. L’article L111.6 du CSP prévoit que ces dispositions ne s’appliquent pas pour les majeurs sous tutelle, qui ne peuvent pas désigner leur personne de confiance. Toutefois, si le patient a désigné sa personne de confiance avant sa mise sous tutelle, il appartiendra au juge des tutelles de confirmer ou révoquer sa décision.

3. Quelles sont les personnes susceptibles de remplir ce rôle ?

La loi prévoit que cette personne pourra être un proche, un parent, un médecin. En réalité le plus important est que le patient doit connaître suffisamment bien sa personne de confiance pour lui confier ses convictions. Il s’agira donc d’une personne de l’entourage du patient, en qui celui-ci a confiance.


4. Comment désigner la personne de confiance ?

La désignation de la personne de confiance se fait généralement à l’admission dans l’établissement de santé, mais peut se faire au cours de l’hospitalisation.
Le plus important est de le faire par écrit. Les coordonnées de la personne de confiance seront conservées dans le dossier médical du patient.
Cette désignation est valable uniquement pour la durée de l’hospitalisation sauf si le patient mentionne une autre durée de validité par écrit. Elle est révocable à tout moment, le patient peut également désigner une autre personne de confiance, cela a pour effet d’annuler la première désignation.

La DHOS a édité une fiche d'information juridique sur ce sujet, qui peut être annexée au livret d'accueil afin d'informer les patients. Cliquez ici pour la télécharger.