Les activités d'Assistance Médicale à la Procréation - Don de Gamète – Diagnostic Prénatal

1. Définition des activités d'AMP - DPN et Don de Gamètes

- L’assistance médicale à la procréation : La loi du 6 Aout 2004 Définie l’Assistance Médicale à la Procréation comme « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, don la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Agence de Biomédecine. La stimulation ovarienne, y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation, est soumise à des recommandations de bonnes pratiques »

- Le diagnostic prénatal ou anténatal : Le Diagnostic prénatal est l’examen effectué chez le fœtus, afin de déterminer la présence d’anomalies (malformations, anomalie chromosomique ou génétique). Le diagnostic prénatal comporte l’échographie du fœtus, l’établissement de son caryotype (examen des chromosomes pour vérifier que leur nombre et leur forme sont normaux), la recherche des gènes de maladies génétiques présentes dans la famille. A l’issue du diagnostic et en cas d’anomalie, la femme peut demander une interruption médicale de grossesse. Le risque de certaines techniques de diagnostic est la fausse couche.

- Le don de gamètes : Le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes), est encadré par la loi de bioéthique, il est gratuité et anonymat. En France, il est interdit de faire appel à une « mère porteuse » ou d’avoir recours à un double don de gamètes. Le recours au don de gamètes n’est possible que dans le cas d’indications médicales.

Le don de spermatozoïdes : Un couple peut avoir recours au don de spermatozoïdes dans différentes situations :

-lorsque l’homme présente une infertilité due à l’absence de spermatozoïdes (azoospermie) ou à leur mauvaise qualité (oligospermie - nombre de spermatozoïdes réduit - ou asthénospermie - absence de mobilité des spermatozoïdes). Toutefois, si le sperme est de mauvaise qualité, il est habituel de tenter d’abord une fécondation in vitro avec ICSI

La loi de bioéthique d’août 2004 permet au couple de choisir la technique qui lui convient le mieux sur le plan psychologique.

Pour donner ses spermatozoïdes, il faut avoir moins de 45 ans, être père d’au moins un enfant, avoir l’accord de son épouse ou de sa compagne, se rendre au centre plusieurs fois pour les dons et les tests médicaux, et effectuer des tests de dépistages avant le don et six mois après. L’utilisation du sperme d’un donneur est limitée à la naissance de dix enfants depuis la nouvelle loi de 2004. Notons que la loi n’interdit pas aux hommes atteints d’une maladie transmissible le recours au don de spermatozoïdes.

En pratique, le sperme est congélé à -196° dans l’azote liquide au sein d’un centre autorisé pour la conservation de sperme par l’Agence de la biomédecine.

Le don d’ovocytes : Toutes les femmes de moins de 36 ans au moment du don et ayant déjà eu au moins un enfant peuvent devenir donneuses. Le consentement de la donneuse est écrit de même que celui du conjoint s’ils vivent en couple. Ce consentement est révocable à tout moment, que se soit par la donneuse ou son conjoint si elle vit en couple.

En pratique, pour effectuer un don la donneuse doit se soumettre à un traitement médical hormonal d’hyperstimulation subit une anesthésie locale ou générale. Durant 8 à 10 jours, la donneuse reçoit une stimulation ovarienne accompagnée de dosages sanguins et d’échographies afin de déterminer le meilleur moment pour la ponction ovarienne. La ponction ovarienne se pratique dans un établissement médical sous anesthésie locale ou générale selon les cas. Les ovocytes recueillis sont attribués à un couple en fonction de critères morphologiques et sanguins. Le don d’ovocytes est proposé aux femmes qui présentent une absence ou une mauvaise qualité de leurs ovocytes, ou qui souffrent d’insuffisance ovarienne (due à une maladie génétique, à une chimiothérapie ou une radiothérapie anticancéreuse, ou à une opération chirurgicale).

Conservation et devenir des embryons obtenus in vitro : Lorsque le nombre d'embryons obtenus en fécondation in vitro (FIV) est supérieur au nombre d'embryons que l’on souhaite transférer, il est possible de congeler les embryons surnuméraires de bonne qualité pour un transfert ultérieur.
Cette congélation ne se fait qu'avec l'accord préalable du couple. Les embryons sont conservés au froid dans un milieu dit cryoprotecteur puis placés dans une paillette. Soigneusement étiquetés et référencés, ils sont conservés dans une cuve d'azote liquide à une température de -196°C.

Les deux membres du couple, dont les embryons conçus in vitro sont conservés, sont consultés chaque année par écrit sur le maintien ou non de leur projet parental. En cas d’abandon du projet parental ou de décès de l’un des deux membres du couple, le couple ou le membre survivant peuvent consentir à :
-l’accueil de leurs embryons par un autre couple
-des recherches sur leurs embryons
-l’arrêt de la conservation de leurs embryons

Le consentement se fait par écrit et la décision doit est confirmée après un délai de réflexion de 3 mois.

Prévu depuis la loi de bioéthique de 1994, l’accueil d'embryons n'est devenu possible qu’à partir du décret d'application de 1999. Selon la nouvelle loi de bioéthique de 2004, cet accueil d’embryon est réservé aux couples où l’homme et la femme sont tous deux stériles. C’est la seule possibilité d’assistance médicale à la procréation qui s’offre à eux car, en France, le double don de gamètes est interdit (il est reconnu en Espagne, au Danemark et au Royaume-Uni).

Les premiers transferts ont eu lieu en 2004 et, à ce jour, on compte, sur le territoire français, plus d’une vingtaine de naissances après accueil d'embryons.

Il peut également être mis fin à la conserv