Les grandes lignes du rapport de la Mecss sur l'HAD

Mardi 12 juillet 2016, le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur «L’hospitalisation à domicile : une place à conforter dans le parcours de soins » a été examiné et validé par la commission des affaires sociales.

Joëlle Huillier, rapporteure de ce texte, a présenté les 20 propositions contenues dans le rapport. Celles-ci appellent "à un travail de redéfinition de ce mode de prise en charge autour des plus-value nombreuses (...) pour notre système de soins". 

La Mecss rappelle le constat d'une croissance peu satisfaisante du développement de l'HAD, loin d'avoir atteint les objectifs chiffrés de la circulaire du 4 décembre 2013. La Cour propose de lever les freins à l’HAD tout en veillant à ce qu’elle se développe dans le champ le plus pertinent et au meilleur coût.

 

Rémunérer l’HAD de façon plus incitative

La tarification actuelle des établissements d'HAD souffre de nombreuses limites. Elle est construite sur une étude de coûts datant des années 1999 et 2000, devenue largement obsolète aujourd'hui. Par conséquent, "les HAD ont pu avoir tendance à s’adapter en optimisant leur activité sur les prises en charge les plus simples et rentables, au détriment de celles pour lesquelles l’HAD pourrait être développée pour des raisons médicales". 

La Mecss préconise donc d'accélérer la réforme de la tarification, sans attendre 2019 pour une remise à plat progressive du système. Dans les travaux qui seront menés sur ce sujet, le rapport avance 2 propositions d'expérimentation : 

- Faire de la coordination et de la gestion de l’information médicale un élément de cette tarification

- Faire bénéficier les HAD de nouveaux modes de financement, prenant en compte leur rôle de substitution à l’hospitalisation conventionnelle et dans le maintien de structures de soins coordonnées sur le territoire, dans la démarche de la dotation spécifique prévu pour les hôpitaux de proximité. 

 

Faire évoluer le rôle des professionnels de santé

Le rapport préconise de :

- développer un système d’appui technique et financier pour les médecins traitant afin qu’ils puissent consacrer du temps à leurs patients d’HAD

- prévoir une procédure de délégation de tâches pour les médecins coordonnateurs dans les autres cas afin qu’ils puissent assurer à la place du médecin traitant la prise en charge effective (visites à domicile, prescriptions, etc.)

Par ailleurs, les infirmiers doivent également pouvoir bénéficier d’une procédure de délégation de tâche simplifié par rapport à la démarche actuelle beaucoup trop lourde et complexe.

 

Améliorer le parcours de soins

Le travail de l’HAD est à interroger dans le parcours de soins du patient qui peut exiger l’intervention de manière simultanée ou successive de plusieurs types de services dont les SSIAD/SPASAD.

Afin de favoriser une véritable fluidité du parcours des patients, le rapport propose de développer autour d’un ou plusieurs dispositifs une offre pour prendre en charge les patients qui sont à la fois trop lourds pour les SSIAD et trop légers pour les HAD. « Ce travail doit être facilité par une politique ambitieuse en termes de partage de l’information ».

 

Reconnaitre et faire reconnaitre l’HAD dans son territoire

La Mecss pointe dans son rapport les grandes disparités qui persistent sur le plan national, avec des territoires encore mal couverts par ce mode de prise en charge. Sans ignorer le problème que peuvent poser les petites structures d’HAD, elle ne préconise pas pour autant le regroupement de ces petites structures comme l’avait fait la Cour des comptes. La Mecss est favorable au développement d’antennes locales et à l’adossement de ces structures de taille critique auprès d’établissements de santé conventionnels.

Le rapport insiste également sur la nécessité d’enseigner aux professionnels de santé, dans les formations initiales mais aussi continues, les méthodes et indications de recours à l’HAD dans les mêmes conditions que les autres modes d’hospitalisation.

 

Soutenir les aidants

Le rapport préconise d’associer les aidants dès qu’une prise en charge par l’HAD est envisagée, de leur proposer des possibilités de répit, par exemple la mise en place d’une aide à domicile pour certaines nuits. Enfin, le rapport insiste sur l’importance de proposer aux aidants une assistance psychologique, pendant mais aussi après l’intervention de l’HAD.

 

Rapport MECSS HAD