Les positions de la FEHAP sur le plan Hôpital 2012 et la circulaire du 15 juin 2007

Veuillez trouver ci-dessous 3 documents concernant les positions de la FEHAP sur le plan Hôpital 2012, la circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan hôpital 2012 ainsi que les présentations hôpital 2012 et la note de la FEHAP relative à la circulaire du 15 juin 2007.

En cliquant ICI, retrouvez 1 document de présentation du plan Hôpital 2012. Pour accéder aux 2 courriers concernant les positions et les remarques de la FEHAP sur le plan Hôpital 2012, cliquez sur les liens ci-dessous :

- le 1er courrier du 06 novembre 2006 adressé à Monsieur Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY, MAINH. Cliquez ICI

- le 2ème courrier du 19 janvier 2007 adressé à Madame PODEUR, Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. Cliquez ICI

 

Retrouvez également la circulaire H 2012 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan hôpital 2012, en cliquant ICI

Cette présente circulaire invite les ARH à travailler très rapidement avec les établissements afin d'établir une première liste de projets potentiellement éligibles au plan H 2012. En effet, une première tranche de financement correspondant à la moitié de l'enveloppe H 2012 soit 5 milliards d'euros d'opérations va être engagée. Deux catégories d'opérations sont éligibles aux crédits qui seront délégués: - les opérations de recomposition hospitalière et de mise en œuvre des SROS (les ARH sont notamment invitées à privilégier les opérations de regroupements de plateaux techniques) et l'accélération de la mise en œuvre des SIH dès que celle-ci correspond à une informatisation du processus de soins. La circulaire insiste sur le caractère efficient des opérations, les projets présentés devront intégrer cette dimension (caractère réaliste du projet au regard de la situation budgétaire de l'établissement, retour sur investissement...) Les ARH devront faire remonter à l'échelon national les dossiers des établissements pour le 30 novembre 2007. Les Agences sont invitées à respecter les référentiels annexés à la circulaire : - annexe 1 : cadrage administratif général du plan (les orientations, les structures, et opérations éligibles, les critères d'éligibilité, le soutien financier du plan, le pilotage du plan au niveau régional et national) - Annexe 2 : répartition de la première tranche de l'objectif d'investissement - Annexe 3 : la méthodologie d'instruction des projets par les ARH Sont disponibles en annexe des tableaux d'indicateurs qui seront utilisés pour les instructions des projets immobiliers, SIH.

Retrouvez  de la FEHAP concernant la circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du Plan Hôpital 2012. Retrouvez également les présentations Hôpital 2012, la MAINH réalisera sous 15 jours un compte-rendu de cette rencontre: - intervention concernant l'approche financière ; - intervention intitulée "Méthode 2012" ; - intervention "projets hôpital 2012".

Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE

Directeur Adjoint secteur sanitaire

stephanie.rousval@fehap.fr