Lutte contre le tabagisme : circulaire du 3 août 2011

Une circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la Loi HPST, datée du 3 août 2011, est parue au JOFR du 10 août 2011.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les principales dispositions de la Loi HPST en matière de lutte contre le tabagisme.

Il s’agit notamment de :
- L’interdiction de vente de tabac aux mineurs ;
- L’interdiction de cigarettes aromatisées ;
- L’interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, notamment au sein des établissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux.