Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse...

Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse s'inscrit dans une démarche globale de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse.

  • Arrêté du 6 arvil 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé :

L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé est paru au JO le 17 avril.

Cet arrêté vise l’amélioration de la prévention des erreurs médicamenteuses chez les patients hospitalisés. Il s’inscrit dans la logique de la loi HPST, qui favorise l’élaboration et la mise en œuvre, par les établissements de santé, d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’une gestion avérée des risques.

Il a été présenté dans un communiqué de presse de la DGOS comme un "nouveau référentiel en la matière"

Il prévoit, rappelle ainsi le ministère, l'étude des risques encourus par les patients liés à la prise en charge médicamenteuse permettant d'élaborer des procédures prioritaires, la formalisation de l'organisation et des responsabilités au sein des établissements de santé, la planification des actions d'amélioration et la communication associée, l'analyse des accidents en vue d'actions futures d'amélioration, la mise en place d'actions de formation pour les professionnels.

L'arrêté concerne les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.
Il souligne que "L'informatisation des processus de prise en charge médicamenteuse est une des conditions essentielles de sa sécurisation".

Il met l'accent sur :

• l'engagement de la direction dans le dispositif. "La direction de l'établissement conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement [CME] établit la politique de la qualité, en fixe les objectifs et le calendrier de mise en œuvre".

• l’élaboration du programme d'actions assortis d'indicateurs de suivi

• la désignation d’un "responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse" par la direction après concertation avec le président de CME. "Une même personne peut assurer cette fonction au sein de plusieurs établissements de santé dans le cadre d'une action de coopération", précise l'arrêté.

• la formalisation par la direction des responsabilités, autorités et délégations de responsabilité de son personnel à toutes les étapes du processus de la prise en charge médicamenteuse. Elle les communique à tout le personnel impliqué directement ou indirectement dans ce dispositif.

• la définition d’un plan de formation pluriannuel afin d'assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse

• la mise en place du système documentaire relatif à l'assurance qualité de la prise en charge médicamenteuse et d'une étude des risques encourus par les patients (cette étude des risques devra être élaborée d'ici 18 mois)

Enfin, un calendrier indique les délais d'applications de chaque mesure.

En outre il est indiqué dans le communiqué, qu’un dispositif d'accompagnement facilitera sa mise en place. La DGOS précise que ce dispositif prévoit : "un appui aux régions via les structures régionales existantes, un renforcement de la formation, un appui à l'informatisation et la mise à disposition d'outils".

De plus, un accompagnement financier a été prévu dans les LFSS 2010 et 2011 ainsi qu'une enveloppe FMESPP, mise à disposition des DGARS dans l’optique du développement de l’informatisation de démarches de gestion des risques. (cf circulaire FMESPP du 22 avril 2011).

NB : la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient est le critère ( 20a) de la certification V2010 le plus concerné par des décisions (recommandations, réserves et réserves majeures).

  • Circulaire DGOS n°2012-72 du 14 février 2012 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé :

Cette circulaire est un appui à la mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011.

On y retrouve notamment les spécificités liées à l'hospitalisation à domicile, les actions prioritaires, ou encore, les mesures d'accompagnement (formations, financement, appui pour l'informatisation...).

  • Guide DGOS "Qualité de la prise en charge médicamenteuse" :

Ce guide est disponible sur le site du Minsitère du travail, de l'emploi et de la santé. Sans avoir un caractère exhaustif, il met à disposition des établissements de santé et des professionnels des outils et bonnes pratiques existantes.