Nos articles

 

Le projet ROC représente le pendant « AMC » des projets FIDES et CDRi, tournés vers l’assurance maladie obligatoire (AMO). Le projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) est l’un des chantiers du programme SIMPHONIE. En dématérialisant les échanges entre établissements et les complémen...

 

L'arrêté du 21 février 2017 fixe le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévues par l'article 100 de la loi de modernisation de notre système de santé.

 

La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours. Pour ce faire, elle a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Commu...

 

Le 14 décembre 2016 a été publié au journal officiel le décret relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients prévue à l’article 53 de la loi du 22 décembre 2014. Ce décret précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérim...

 

Une instruction a été publiée le 27 octobre 2016 pour définir les modalités de mise en oeuvre de la dérogation de financement de la permanence des soins ambulatoire (PDSA), instaurée par l'article 69 de LFSS pour 2016.

 

La " Charte du parcours de santé - Usagers et professionnels : ensemble pour notre santé ! " a été élaborée par la Conférence Nationale de Santé (CNS) à la demande de Mme la Ministre de la santé Marisol Touraine.

 

La création, en juin 2015, de la Commission sur les données et la connaissance de l’IVG fait partie des mesures annoncées par Marisol Touraine dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Ses objectifs sont d’établir un constat partagé sur les connaissances actuelles ...

 

Instruction du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, cette instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre...

 

Le 27 mai 2016 est parue au JO une instruction relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences (CRC) sclérose en plaque (SEP). Cette instruction à pour objectif de diffuser le cahier des charges qui définit les missions et objectifs des centres de ressources et de...

 

INSTRUCTION du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile : Un nouveau mode de prise en charge « HAD sortie précoce de chirurgie » a été mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016. Il vise à proposer une nouvelle ...